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CADA

Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile

CAF

Caisse d'Allocations Familiales

CAM

Communauté d'Agglomération du Muretain

CAMSP

Centre d'Action Médico-social Précoce

CAPVA IME

Centre d'Activité et de Préparation à la Vie Autonome

CARSAT Midi-Pyrénées

La Caisse d'Assurance Retraite de la Sante au Travail de Midi-Pyrénées est un organisme de Sécurité sociale qui relève de deux établissements publics : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. Les 3 grandes missions de la CARSAT sont préparer et payer la retraite, prévenir et tarifer les risques professionnels, aider et accompagner les assurés en difficulté.

CASF

Code de l'Action Sociale et de la Famille

CAT

le Centre d'Aide par le Travail a été réformé en 2002 pour devenir ESAT, Etablissement d'Aide et Services par le Travail

CATTP

Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel

CDA

Commission Départementale d’Admission

CDAPH

Les Commissions pour les Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées : ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans le cadre de la mission de guichet unique dévolue aux MDPH, elles remplacent les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

CDAPH 31

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées se prononce individuellement sur l'accès aux droits, aux prestations. C'est elle qui prend les décisions relatives aux prestations et à l'orientation des personnes handicapées, et à travers ces décisions, elle reconnaît aux personnes le statut d'handicapé.

CDCPH

Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes handicapées donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en oeuvre au plan local.

CDU

Commision des Usagers

CFAS

Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé

CFPA

Centre de Formation Pour Adulte

CHSCT

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CHU

Centre Hospitalier Universitaire

CIAS

Centre Intercommunal d'Action Sociale

Citoyens et Justice

La Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice intervenient sur l'ensemble du territoire national, auprès de 140 tribunaux de grande instance. Elle a pour objectifs de soutenir et renforcer les liens entre ses adhérents, de représenter les intérêts associatifs, de participer à la réflexion sur l'évolution des politiques publiques avec les ministères concernés, de mener des études et des recherches dans son domaine d'activité.

CLIS

Classes pour l'inclusion scolaire

CME

Commission ou Conférence Médicale d’Etablissement

CMP

Centre Médico-Psychologique

CMPP

Centre Médico-Psycho Pédagogique

CNAEMO

Carrefour National de l'Action Éducative en Milieu Ouvert est une association qui regroupe à la fois des professionnels, personnes physiques, et des associations, personnes morales. Instance d'interpellation et de confrontation des personnes et des institutions du champ social, elle  fédère l'ensemble des associations, structures, organismes oeuvrant et participant à l'action éducative en milieu ouvert.

CNDA

Cour Nationale du Droit d'Asile

CNED

Centre National Enseignement à Distance

CNLAPS

Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée.

CODERPA

Le Comité Départemental Des Retraités et Personnes Âgées est une instance consultative. Le conseil général en définit la composition et les modalités de fonctionnement. C'est un lieu de dialogue, d’information, de réflexion et de proposition. Il est consulté sur les projets d’application territoriale des textes réglementaires concernant les personnes âgées, tels que : politique de prévention, soutien aux personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, coordination gérontologique, qualité des prises en charge par les services et établissements.

CODES

Comité Départemental d’Education pour la Santé

COPIL

Comité de Pilotage (souvent associé à la notion de travail en mode projets)

COTAR

Comité Opérationnel Technique Administratif Ressource : instance opérationnelle interne à l'ARSEAA

CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale)

CPH

CPP

Code de Procédure Pénal

CRA Midi-Pyrénées

Centre Ressources Autisme Midi-Pyrénées

CREAI

Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

CRF&PFD

Le Centre Régional de Formation et de Perfectionnement aux fonctions de Direction est un organisme de formation associatif.

CRSA

Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics. Elle permet aux représentants des usagers du système de santé de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

CRUQPC

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Quallité de la Prise en Charge : c'est l'instance de représentation des personnes accueillies et/ou accompagnées dans le champ "Sanitaire" de l'association.

CVS

Le Conseil de la Vie Social : c'est une instance collégiale au sein de la vie e l'établissement dans l'aquelle sont abbordés toutes les questions importantes de la vie quotidienne.

Le CVS comprend au minimum :

• deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;

• s’il y a lieu, un représentant des familles ou représentants légaux ;
• un représentant du personnel de l'établissement;
• un membre de la direction qui représente de l’organisme gestionnaire.

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Il se réunit au moins 3 fois par an pour discuter et donner son avis sur des thèmes tels que :

• le projets d'établissement,
• le règlement de fonctionnement,
• l'organisation de la vie quotidienne,
• les travaux, les équipements l'utilisation e tl'entretien des locaux collectifs,
• Les activités et animations menées à l'extérieur,
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