Sardelis - Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile - CADA

La décision d’accueillir, à sa demande, une personne ou une famille est prononcée par le directeur du centre sur proposition de l’ OFII national.

Ces propositions orientées par l’OFII se font en fonction de l’appréciation de l’urgence sociale et en tenant compte de critères d’éligibilité (CADA) ou de priorités (CPH).

Dès l’orientation par l’ OFII, la procédure d’admission est rapide et harmonisée pour le CADA et le CPH.

• La réunion d’admission est organisée par la chef de service afin de préparer l’arrivée de la famille. Elle comprend, le chargé d’insertion (CPH), le chargé de procédure d’asile, la secrétaire sociale, les services généraux.

• Jour 1 : installation dans le logement avec les services généraux et référent social, l’état des lieux et de l’inventaire sont établis. 
  Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement traduits ainsi que le livret de vie quotidienne sont remis aux nouveaux arrivants.
  Les objectifs de ce livret de vie quotidienne remis aux personnes au moment de l’accueil dans leur logement sont de plusieurs ordres, ils visent à :
• Servir de repérage géographique pour faciliter leur prise de repère et leurs déplacements, ainsi qu’une connaissance de leur environnement.
• Connaître le fonctionnement du SARDELIS, les horaires des bureaux, les contacts de leurs référents.
• Pouvoir faire face à des imprévus en fournissant les numéros d’urgence et certains  numéros utiles.
• Produire des fiches techniques pour l’utilisation et l’entretien des appareils ménagers et des locaux.
• Donner des conseils pour entretenir leur logement.

• Jour 2 : contractualisation : les conditions de la prise en charge sont présentées et explicitées lors de la lecture du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement par le directeur. 
  Deux exemplaires du contrat de séjour sont signés par les deux parties. Il est remis aux usagers le livret d’accueil et la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Lors de l'arrivée dans les locaux du CADA, participent également le le référent social, le chargé de procédure avec présence d’un interprète pour les usagers non francophones. Un premier entretien avec le chargé de procédure suit pour prendre connaissance du dossier de demande d’asile et faire le changement d’adresse auprès de l’OFPRA.

• Jour 3 : évaluation des besoins : accueil individualisé familial réalisé les chargés d’insertion pour le CPH et le cas échéant un interprète, pour la définition des besoins et la prise en compte des premières demandes. 
  Un premier entretien suit avec le médecin chargé de la visite médicale d’entrée et le cas échéant un interprète.

Le Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) a pour mission :

• Assurer  un hébergement décent des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande d’asile par l’OFPRA et, le cas échéant, par la CNDA ;
• Mettre en œuvre les moyens d’accompagnement administratif du demandeur d’asile dans sa procédure de demande d’asile devant l’OFPRA ;
• Informer sur le recours devant la CNDA et permettre l’accès à l’aide juridictionnelle ;
• Organiser les conditions satisfaisantes de prise en charge sociale (accès aux droits sociaux, etc.) du demandeur d’asile et de sa famille. Cet accompagnement inclut l’aide à la scolarisation des enfants et la mise en relation avec les services et activités offertes sur le territoire ;
• Préparer et organiser la sortie des personnes hébergées dont la demande à fait l’objet d’une décision définitive ;
• Informer les personnes hébergées sur les dispositifs et les modalités d’aide au retour volontaire dans leur pays d’origine.

Le CADA n’exerce pas un mission d’insertion mais d’accompagnement des demandeurs d’asile pendant leur procédure et de préparation des personnes hébergées à la sortie lorsque leur demande à fait l’objet d’une décision définitive d’octroi du statut de réfugié, de protection subsidiaire ou de rejet de la demande.

Les orientations générales du service restent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif durant la procédure de demande d’asile. Les professionnels, ont pour objectif d’offrir les meilleures conditions d’accompagnement pour les familles accueillies dans la mesure des possibles et de s’adapter aux besoins exprimés ou repérés en fonction des particularités de chacun et des différences culturelles.

Notre accompagnement dans ces différents domaines se décline au cours de rencontres individuelles avec chaque professionnel et pendant les Projets familiaux personnalisés.

Les partenaires scolaires :

Dans le cadre du droit commun, les établissements ont la charge d’accueillir tous les enfants quel que soit le statut de la famille et de travailler sur la socialisation et la scolarisation des enfants.

Nos différents partenaires sont :

• Inspection académique,
• Directeurs écoles et équipes éducatives (enseignants, psychologues, référents de scolarité…),
• Principaux de collèges,
• Proviseurs de lycée,
• Les associations d’accompagnement scolaire (AFEV, ...),
• Service éducation de la mairie,
• Fédération de parents d’élèves,
• Halte-garderie, 
• CNED,
• CFPA,
• AFPA (Association pour la Formation Pour Adultes),
• MGEN,
• Espace d'accueil ENAF,
• Ecole de la deuxième chance.

Nous intervenons en tant qu’intermédiaire, soutien voire médiateur auprès des familles autant dans le fonctionnement régulier que dans les rapports conflictuels.

Nous nous efforçons à la réflexion commune sur le respect des différences, la compréhension des codes culturels.

Articulation du soin : les partenaires sociaux et de la santé

Ils articipent à l’accès à diverses prestations (accès au droit commun), et aux soins de manière autonome.

Les différents partenaires : 
 

• OFII
• Centre Communal d’Action Sociale,
• Conseil Départemental 31
• DDCS
• Éducation nationale
• MSA
• CMPP
• ASE
• CMP
• Hôpital, DDVLAT
• Caisse d’Allocations Familiales (AAH, AEEH)
• CARSAT Midi-Pyrénées
• CPAM
• Service de médecine scolaire.
• PMI Protection Maternelle Infantile
• CODES
• Planning familial
• Associations spécialisées pour certaines problématiques de santé. ex : AIDS, Association de lutte contre les addictions.
• Maison des Adolescents

Après une nécessaire information pour la meilleure orientation possible des personnes en fonction de leurs questions / problématiques, les suivis de santé à proprement parlé sont effectué par des Médecins du milieu libéral et/ou hospitalier.

Les consultations ont lieu à l'hôpital, en cliniques, chez les médecins généralistes et spécialistes, Centre-Médico-Psychologique, rééducateurs, ...

Interaction et collaboration des professionnel(le)s du CPH :
 

• Médiation entre les milieux médicaux et administratifs et les résidents jusqu’à leur autonomie grâce au relais effectué. 
• L’accompagnement des résidents, si nécessaire.

Accès bus et métro (effectuer la recherche en précisant "avenue du général de Croutte" en destination) : consulter le plan interactif du réseau Tisséo

Les Conseils de Maison
 

La loi 2002.2 définit les différents outils pour formaliser la participation des usagers et notre établissement a fait le choix de mettre en place des Conseils de maison pour favoriser la participation et l’expression collective avec pour objectifs de :

• Consulter régulièrement les usagers en tenant compte de leurs besoins et de leurs attentes et favoriser leur participation à l’accompagnement social. Par exemple, sous forme d’atelier thématique,
• Permettre à l’usager d’avoir des informations sur l’organisation de la structure et ses missions,
• Favoriser la communication entre les usagers et l’Institution,
• Associer les usagers au fonctionnement de l’établissement.
• Les informer sur le projet d’établissement sur la démarche d’évaluation de la qualité des prestations délivrées.

Pour atteindre ces objectifs, il s’est avéré nécessaire de mettre en place des Conseils de maison de manière régulière d’une durée minimum de deux heures regroupant les deux services CADA et CPH.

La présence des interprètes, d’un représentant de la Direction, d’un membre de chaque service est indispensable pour assurer l’échange entre les usagers et l’établissement.

Fréquence : la tenue de ce conseil de maison est bimestrielle.

Les partenaires culturels et de loisirs :

Nous mettons en place différentes actions qui offrent en interne comme en externe, une panoplie de propositions. L’objectif visé est de favoriser  l’épanouissement individuel,  le développement des potentialités: il s’agit de tisser des liens sociaux, de comprendre les codes culturels du pays d’accueil.

Les différents partenaires :

• Associations sportives et culturelles,
• Centres de loisirs,
• MJC : Maison des Jeunes et de la Cultures
• Médias locaux,
• Associations de quartier.

Mode de collaboration au CPH :

Nous intervenons en tant qu’intermédiaire, initiateur de projet, accompagnateur d’enfants et d’adultes à diverses manifestations.

Les partenaires de l’hébergement et du logement :

Au-delà de notre dispositif d’appartements répondant à un besoin élémentaire d’intimité familiale, les partenaires permettent de faciliter l’accès au logement autonome des familles accueillies.

Les différents partenaires :

• Demande d’hébergement :
• le 115
• SIAO :réorganiser le secteur de l’hébergement et du logement social (Circulaire du 08.04 et du 07.07.2010).

•  Du logement :
• Offices publics HLM, Sociétés HLM, Direction Départementale de l’Equipement
• DDCS (contingent préfectoral)
• Bailleurs privés (agences, propriétaires…)
• ADIL
• CAF

Mode de collaboration :

Recueil des besoins des résidents, orientation et accompagnement vers les partenaires.

Les associations caritatives :

Elles permettent de suppléer ponctuellement aux carences en matière de nourriture, d’habillement. Certaines d’entre elles (EMMAUS et Entr’Act) peuvent apporter un soutien financier direct ou indirect. D’autres, comme le Secours Populaire peuvent apporter un soutien scolaire.

Les différents partenaires : 
 

• Secours Populaire,
• Alliance,
• Secours Adventiste,
• EMMAÜS,
• Secours Catholique,
• Resto du Cœur,
• Croix Rouge,
• Epicerie Solidaire : Entr’Act.

Mode de collaboration :

Nous avons un rôle d’intermédiaire en fonction des situations.

En règle générale, nous assurons la présentation des besoins de la famille par le biais de contact téléphonique, rapports sociaux, prise de rendez-vous.

Etat-DDCS

Dotation globale assurée par crédits d’Etat