Son mode de gouvernance
L’Association se compose de membres répartis dans les quatre collèges suivants (cf. article 3 des statuts) :
- Collège des membres usagers,
- Collège des personnes qualifiées,
- Collège des partenaires institutionnels,
- Collège des salariés.
Collège des membres usagers : ce collège regroupe les usagers pris en charge dans les établissements et services gérés par l’Arseaa, leurs parents et/ou leurs représentants légaux, qui souhaitent s’impliquer dans la gestion de l’Association.
Collège des personnes qualifiées : ce collège regroupe les personnes physiques intéressées et qualifiées (autres que les membres susceptibles d’appartenir aux collèges des usagers et des salariés) qui sont désireuses de s’engager dans les actions de l’association et mettre leur compétence à sa disposition. Un ancien salarié de l’association n’est susceptible d’adhérer au titre de ce collège qu’après un délai de latence de 3 ans.
Collège des partenaires institutionnels : ce collège regroupe les personnes morales de droit public ou de droit privé, avec lesquelles l’association entretient des relations dans le cadre de ses objectifs. Ne peuvent ainsi adhérer que les institutions sollicitées par le Conseil d’Administration de l’Arseaa, n’ayant aucun lien d’affaire ou d’intérêt financier avec l’association. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou statutaire ou toute personne désignée par celui-ci.
Collège des salariés : ce collège regroupe les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée qui souhaitent, au-delà de leur intérêt personnel ou catégoriel, s’impliquer dans un esprit militant dans l’Association, ainsi que les anciens salariés notamment pendant le délai de latence de 3 ans au terme duquel ils peuvent acquérir, le cas échéant, la qualité de personne qualifiée.
Les membres adhèrent aux statuts.
Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
Pour être membre, au titre du collège "usagers", "personnes qualifiées" et des "partenaires institutionnels", il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement.
Parmi les membres, adhérents à l’association, sont élus des représentants qui siègent au Conseil d’Administration.
Les membres élus des collèges personnes qualifiées, usagers et partenaires institutionnels ont voix dites délibératives (c’est-à-dire que leur vote confirme ou infirme une décision) et les membres élus au CA, du collège salariés, ont voix dite, consultative (c’est-à-dire que leur avis est entendu mais le poids de leur vote n’entérine pas une décision).
Organigramme associatif :
Ce schéma illustre le mode de gouvernance de l'association :
