SAP-SJ - Suivi Socio-judiciaire

Les buts poursuivis :

• Prévention de la délinquance,
• Lutte contre la récidive,
• Mesures alternatives aux poursuites,
• Mesures alternatives à la détention,
• Mesures d’investigation,
• Justice de proximité,
• Accès aux Droits.

 Le SAP-SJ intervient dans le cadre des mesures suivantes :

•  Les mesures d’accompagnement alternatives à l’incarcération :
• Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (article 137 et suivant du CPP).
• Les mesures d’investigation :
  • Enquête Sociale Rapide (article 41 du CPP) en geôle au TGI ;
  • Enquête de Personnalité (article 81 du CPP) correctionnelle et criminelle ;
  • Enquête Sociale d’Orientation Pénale (Violences conjugales et élargie depuis 2013 par certains parquetiers à des situations de violences intrafamiliales).
• Les mesures alternatives aux poursuites :
  • Rappel à la Loi (article 41-1 alinéa 1) : cette mesure sera reprise en juin 2015 par les délégués du Procureur ;
  • Classement sous Conditions (article 41-1 alinéa 2, 3, 4) ;
  • Médiation Pénale (article 41-1 alinéa 5).
• Les mesures collectives :
  • Le stage de citoyenneté : mis en place depuis septembre 2008, vise à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine, du vivre ensemble dans la sphère publique, de responsabilité collective, de laïcité.
  • Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants : mis en place depuis janvier 2009, vise à faire prendre conscience à la personne des conséquences dommageables pour sa santé et pour la société de l’usage de tels produits.
  • Le stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales

Orientation des mesures de justice

Les mesures sont orientées par les Tribunaux de Grande Instance dans le ressort de la Cour d’Appel de Toulouse (Toulouse, Foix, Albi, Castres et Montauban) et, dans une moindre mesure, des TGI extérieurs (Béziers, Bordeaux, Montpellier...).

Le SAP-SJ met en œuvre plusieurs mesures dans le champ présentenciel.

Chaque référentiel d’intervention est construit à partir d’une vision fondée sur :

• L’individualisation de la réponse pénale qui permet d’adapter la sanction à la situation de chaque justiciable et donc de mieux prendre en considération la question de l’insertion ou de la réinsertion.
• La nécessité d’un accompagnement socio-éducatif de l’auteur.
• Une dynamique ne réduisant pas l’auteur aux seuls faits commis.
• Une prise en considération des victimes dans la quasi-totalité des missions.

Une telle prise en charge permet :

• de mettre en place un traitement social de la délinquance ;
• de lutter contre la récidive en travaillant sur des points d’ancrage notamment en passant par la responsabilisation, l’insertion (formation, emploi), l’accès à l’autonomie ;
• de garantir la présentation de la personne devant la Justice ;
• de permettre la personnalisation de la peine.

Le SAP-SJ est situé en plen centre ville de Toulouse, non loin du TGI.

En ce sens, il est déservi par tous le réseau de transport en commun de la ville (bus, métro, Tram) et les services locatifs de transport tel que "Vélô Toulouse" (station 22).

Consulter le plan interactif du réseau Tisséo

Les stages de Citoyenneté, infraction à la législation des stupéfiants, de sensibilisation des auteurs de violences conjugales sont tous mis en place avec des associations partenaires.

L’intervention du SAP-SJ repose sur des relais importants construits à partir de partenariats en lien avec les structures suivantes :

• SAVIM – Association d’Aide aux Victimes,
• PREVIOS – Réseau de Prévention Violences et Orientation Santé,
• AVAC – Association Vivre Autrement ses Conflits (accompagnement thérapeutique ou la psychothérapie des malaises psychiques en lien avec les malaises sociaux et, en particulier, les violences familiales et conjugales),
• L’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse,
• ARPADE – Association Régionale de Prévention et d’Aide face aux Dépendances et aux Exclusions,
• Association Clémence Isaure,
• ANPAA – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie,
• La MISSION LOCALE Toulouse et 31,
• les CCAS-  Centre Communale d’Action Sociale,
• MDEJ – Maison des Droits des Enfants et des Jeunes,
• AJT – association des Avocats des Jeunes à Toulouse,
• Hôpital Joseph Ducuing,
• l’AMICALE DU NID,
• CIMADE,
• l’OPAC Toulouse – Office Public d’Aménagement et de Construction,
• Habitat 31,
• l’AFPA,
• la CASE SANTE,
• les Services publics de l’emploi,
• INTER-RELAIS,
• La LICRA – Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme,
• TISSEO,
• Le SAVIF –Stop à la Violence Intra Familiale,
• L’ONAC – Office National des Anciens Combattants,
• Le Musée de la Résistance de Toulouse,
• L’Université Capitole,
• Etc. 

Ministère de la Justice (TGI)

• Ministère de la Justice (TGI)
• Toulouse Métropole (subventions)
• Conseil Départemental de Haute-Garonne (subventions)
• Etat : Fond Interministériel Pour la lutte contre la Délinquance (FIPD)