l’Arseaa : reconnue d’utilité publique depuis 1996

Qu’est-ce que la reconnaissance d’utilité publique (RUP) ?

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État.

Qui peut y prétendre ?

Le but de l'association doit être d'intérêt général et strictement distinct des intérêts particuliers de ses membres.
Il existe de nombreux critères d’accession et des contraintes imposées par l’administration.

Satisfaire à ces critères, c’est donner des gages quant à :

• la poursuite d’intérêts généraux,
• notre transparence et notre désintéressement,
• une activité qui dépasse le cadre local,
• une assise historique couplée à une expertise qui rayonne depuis un grand nombre d’année sur le territoire Midi-Pyrénées.

Qu’est-ce que cela permet ? Qu’est-ce que cela impose ?

« Une association reconnue d'utilité publique peut recevoir, en plus des dons manuels, des donations et des legs. Elle peut émettre des reçus fiscaux à ces donateurs. » - (source : service-public.fr)

Cette reconnaissance confère à l’Arseaa un véritable label qui la légitime dans son action d’intérêt général.

Les différentes possibiltés pour apporter votre soutien et faire bénéficier de votre générosité, les personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services de l'Arseaa :

Contribuer, donner ou léguer à l’Arseaa, c’est agir concrètement pour l’inclusion de personnes en diffculté mental, psychique, ou social.

Vous pouvez soutenir son action, voire, celle d’un de ses établissements ou service en particulier, par un don et, par ailleurs, choisir d'y affecter le versement de votre taxe d'apprentissage.

Dans le cas d'un don ou d'un leg, nous sommes habilités à émettre des reçus fiscaux qui permettent d’exonérer de l’impôt une partie de vos revenus et/ou de votre patrimoine.

Les comptes de l’association sont contrôlés, puis certifiés par des Commissaires aux Comptes (mission légale).